J.O. 47 du 25 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03772
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420111A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004 :
La démission de M. Fradin (Jérôme, Jacques, Marie), huissier de justice à la résidence de La Valette-du-Var (Var), est acceptée.
La société civile professionnnelle Jérôme Fradin, Philippe Marigliano, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Valette-du-Var (Var), en remplacement de M. Fradin (Jérôme, Jacques, Marie).
M. Fradin (Jérôme, Jacques, Marie) et M. Marigliano (Philippe, Paul) sont nommés huissiers de justice associés.